Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pattes Zen.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou les contraintes logistiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retours du site.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur.
Le client est invité à contacter le service client en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.